CONDITIONS Générales de vente (CGV)

Activités de team building originales à Paris et en Île-de-France.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Agence Meridia et ses clients.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Agence Meridia :

• activités de team building
• animations événementielles
• challenges collaboratifs
• événements d’entreprise.

Article 2 – Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis.

La commande devient ferme lorsque :
– le devis est signé
– ou l’acompte est versé.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés :
– en euros
– hors taxes sauf mention contraire

Les tarifs peuvent varier selon :
– la durée de l’activité
– le lieu
– les besoins logistiques

Article 4 – Paiement

• Sauf mention contraire :
  – acompte de 50 % à la réservation
  • – solde sous 30 jours après l’événement.
• En cas de retard de paiement :
  – pénalité de retard
• – indemnité forfaitaire de 40 €.

Article 5 – Nombre de participants

Le nombre de participants doit être confirmé au plus tard 7 jours avant l’événement.
La facturation sera basée sur :
– le nombre confirmé
ou le minimum prévu au devis.

Article 6 – Annulation

Toute annulation doit être faite par écrit.

Conditions :
– plus de 30 jours : remboursement de l’acompte
– 15 à 30 jours : 50 % facturé
– moins de 15 jours : 100 % facturé

Article 7 – Report

Un report peut être envisagé selon les disponibilités.
La demande doit être faite au minimum 15 jours avant l’événement.

Article 8 – Conditions météorologiques

• Pour les activités extérieures, l’agence peut :
  – adapter l’activité
• – proposer une alternative
• – reporter la prestation.

Article 9 – Responsabilité

Le Client reste responsable du comportement des participants.

• Agence Meridia ne pourra être tenue responsable :
  – des dommages causés par les participants
• – du non-respect des consignes de sécurité
• – de la perte d’effets personnels.

Article 10 – Consommation d’alcool

En cas de consommation d’alcool durant l’événement, le Client reste responsable de ses collaborateurs.
L’agence peut exclure toute personne mettant en danger les autres participants.

Article 11 – Retard

En cas de retard du Client, la durée de l’activité pourra être réduite sans modification du prix.

Article 12 – Sous-traitance

• Agence Meridia peut faire intervenir :
  – animateurs
• – partenaires
• – prestataires.

Article 13 – Protection des concepts et interdiction de reproduction

Les concepts d’activités, scénarios, mécaniques de jeu, supports pédagogiques et méthodes d’animation développés par Agence Meridia constituent des créations protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces créations restent la propriété exclusive de l’agence.

Interdiction de reproduction interne

• Le Client s’engage à ne pas :
  – reproduire une activité présentée lors d’un événement
• – organiser un jeu interne basé sur les mêmes mécaniques
• – transmettre les règles ou supports à un tiers
• – exploiter les concepts dans un cadre professionnel interne.

Captation

• Il est interdit :
  – d’enregistrer les règles complètes d’une activité
• – de filmer les supports pédagogiques dans un but de reproduction.

Sanctions

Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

• Agence Meridia pourra demander :
  – l’arrêt de l’exploitation
• – la réparation du préjudice
• – des dommages et intérêts.

Article 14 – Force majeure

• Agence Meridia ne pourra être tenue responsable en cas de :
  – catastrophe naturelle
• – grève
• – pandémie
• – décision administrative.

Article 15 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’agence.